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PERMIS DE CONSTRUIRE AVANT 1948

 Risques d'accessibilité au plomb
 Repérage amiante
 Etat parasitaire (selon votre commune)
 Diagnostic de performance énergétique
 Etat des risques naturels et technologiques

 

PERMIS DE CONSTRUIRE ENTRE 1948 ET JUILLET 1997

 Repérage amiante
 Etat parasitaire (selon votre commune)
 Diagnostic de performance énergétique
 Etat des risques naturels et technologiques

 

PERMIS DE CONSTRUIRE APRES 1997

 Etat parasitaire (selon votre commune)
 Diagnostic de performance énergétique
 Etat des risques naturels et technologiques

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